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Publication Spéciale - Loi de la journée nationale de la résistance
 Le 18 septembre 2013  

JORF n°0167 du 20 juillet 2013

 

 Texte n°1

 

  LOI

LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (1)

 

 NOR: DEFX1308316L

 

  L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

 

 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 

 

  Article 1

 

  La République française institue une journée nationale de la Résistance. 

 

 

 Article 2

 

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance. 

 

 

 Article 3

 

 Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance. 

 

 La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat. 

Fait à Paris, le 19 juillet 2013. 

François Hollande  

Par le Président de la République : 

Le Premier ministre,

 

 Jean-Marc Ayrault Le ministre de la défense,

 

 Jean-Yves Le Drian Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

 

 Kader Arif 

 

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-642. Sénat : Proposition de loi n° 350 (2012-2013) ; Rapport de M. Ronan Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 433 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 434 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 28 mars 2013 (TA n° 123, 2012-2013). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 849 ; Rapport de Mme Emilienne Poumirol, au nom de la commission de la défense, n° 1171 ; Discussion et adoption le 9 juillet 2013 (TA n° 182).  





Date de création : 27/09/2013 @ 16:32
Dernière modification : 27/09/2013 @ 16:33
Catégorie : Publication Spéciale
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